Publications
Monographies
Ouvrages collectifs
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E. Brosset (Dir,), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, 464 p.
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E. Brosset (Dir.), Droit et biotechnologies, Cahiers du Sud-Est de droit de la santé, Les Études hospitalières, 2012, 257 p.
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E. Brosset (Dir.), Le traité de Lisbonne, déconstitutionnalisation ou reconfiguration de l’Union européenne ? avec C. Chevallier-Govers, V. Edjaharian et C. Schneider, Bruylant, 2009, 349 p.
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E. Brosset (Dir.), Le droit international et européen du vivant, quel rôle pour les acteurs privés ? Bruylant, 2009, 201 p.
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E. Brosset et E. Truilhé-Marengo (Dir.),Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, La Documentation française, 2006, 336 p.
Chapitres d'ouvrages
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E. Brosset, Commentaire de l’article 35 in S. Van Drooghenbroeck et F. Picod, Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Bruylant, 2018, pp. 759-774.
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E. Brosset, Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives in N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, 2018, pp. 157-173,
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E. Brosset, L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitaires in K. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, pp. 113-136.
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E. Brosset, La protection de la santé et les libertés de circulation dans l'Union européenne ou la modernité d'un classique in Mélanges en l’honneur de M. Bélanger, Modernité du droit de la santé, Les études hospitalières, 2015, pp. 135-153.
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E. Brosset,Le protectionnisme et le motif de protection de la santé in Barbou des Places (S.) (Dir.), Protectionnisme et droit de l’Union européenne, Pedone, 2014, pp. 101-128.
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E. Brosset, Consentement, santé et droit européen in Laude (A.) (Dir.), Consentement et droit de la santé, Dalloz, 2014, pp. 163-187.
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E. Brosset,Brèves observations à propos du droit international et européen des organismes génétiquement modifiés du point de vue du développement durable in Fitzmaurice (M.), Maljean-Dubois (S.), Negri (S.) (Dir.), The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond, Queen Mary Studies in International Law avec la Brill/Martinus Nijhoff Publishers, 2014, pp. 378-394.
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E. Brosset, Le droit à la sécurité des soins est-il un droit du patient européen ? in A. Laude et D. Tabuteau, Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, Société de législation comparée, 2014, pp. 79-99.
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E. Brosset,Nanotechnologies et droit international in Lacour (S.) (Dir.), Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, 2013, pp. 235-267.
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E. Brosset,Le droit de l’Union européenne relatif aux OGM : observations sur la réforme et la résistance du (au) droit in Mahieu (S.) et Merten-Lentz (K.) (Dir.), Sécurité alimentaire, nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, 2013, pp. 29-67
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E. Brosset, Les catastrophes sanitaires et le droit de l'Union européenne in Viriot-Barrial (D.) (Dir.), Les catastrophes sanitaires, Les Études Hospitalières, 2013, pp. 307-330.
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E. Brosset, Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l’influence du droit européen sur le droit médical à travers l’exemple du secret médical in Leca (A.) (Dir.), Le secret médical, Cahiers du Sud-Est de droit de la santé, Les études hospitalières, 2012, pp. 51-66.
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E. Brosset, L’expert, l’expertise et le juge de l’Union européenne in Truilhé-Marengo (E.) (Dir.), La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, la Documentation française, 2011, pp. 247- 280.
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E. Brosset,La fin de vie et le droit européen in Negri (S.) (Dir.), Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, Boston, 2011, pp. 87-106.
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E. Brosset,Le contrôle des importations de marchandises et l’impératif de sécurité et de sûreté in Martin (J-C.) (Dir.), Gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Pedone, 2011, pp. 41-76.
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E. Brosset,Santé, religion et laïcité en droit européen in Leca (A.), Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, 2011, pp. 11-41
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Les Organisations non gouvernementales et la protection de l’environnement, Les Notices, Droit et politiques de l’environnement, Petit (Y.) (Dir.), La Documentation française, 2009, pp. 121-132
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E. Brosset,Le discours juridictionnel et les rapports entre ordres juridiques in Michel (V.) (Dir.)/ (ed.), Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, Presses universitaires de Strasbourg, 2009, pp. 243-270.
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E. Brosset,Le droit d’accéder à l’information environnementale devant « les » juges in Lecucq (O.) et Maljean-Dubois (S.) (Dir.), Les juges et la protection de l’environnement, Bruylant, 2008, pp. 61-82.
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E. Brosset, Le commerce international des produits biotechnologiques in Maljean-Dubois (S.) (Dir.), La société internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, 2006, pp. 165-202.
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E. Brosset, Le cadre juridique international en matière de produits alimentaires génétiquement modifiés : entre pénurie et sur- alimentation in Mahiou (A.) et Snyder (F.) (Dir.), La sécurité alimentaire en droit international, Éditions Martinus Nijhoff, 2006, pp. 265-321.
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E. Brosset, L’Autorité européenne de sécurité des aliments et la dissémination d’OGM in Couzinet (F.) (Dir.), La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives, IREDE, Presses de l’Université de Toulouse, 2005, pp. 101-149.
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E. Brosset, Brevetabilité du vivant, biodiversité et droit communautaire in Maljean-Dubois (S.) (Dir.), L’outil économique en droit international de l’environnement, la Documentation française, 2002, pp. 325-347.
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E. Brosset, Le principe de précaution : les risques de la systématisation économique in Maljean-Dubois (S.) (Dir.), L’outil économique en droit international de l’environnement, la Documentation française, 2002, p. 53-69.
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E. Brosset, Le protocole biosécurité, le droit communautaire et le droit de l’OMC in Bourrinet (J.) et Maljean-Dubois (S.) (Dir.), La régulation du commerce international des OGM, la Documentation française, 2002, pp. 121-146.
Articles de revue
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E. Brosset, Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne, RDSS, 2016, n° 5, p. 869
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L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution, Revue juridique de l'environnement, 2016/3, p. 224
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Droit des biotechnologies (janvier 2014-avril 2015), Revue juridique de l’environnement, n° 3/2015, pp. 479-492
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Droit des biotechnologies : La Cour de justice de l’Union européenne et la notion d’embryon humain, Cahier Droit science et technologies, 2015, n° 5, pp. 216-219
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Les enseignements de l’affaire Inuit Tapiriit Kanatami : bien être animal et conditions de recevabilité de recours en annulation, Revue de droit de l’Union européenne, n° 586, mars 2015, pp. 173-188.
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Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l’Union, Revue de droit sanitaire et social, 2015, n° 1, pp. 81-92.
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De l’intérêt de considérer le droit de l’Union européenne de la santé, droit « miroir » ou droit « laboratoire » ? Les Petites Affiches, 1er décembre, 2015, n° 239, pp. 8-15
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Le juge de l’Union et le principe de précaution : état des lieux, Revue Trimestrielle de Droit européen, 2015, octobre - décembre, pp. 737-755.
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Flexible droit de l’Union européenne… en matière d’OGM, Cahier de droit européen, 2015, n°2/3, pp. 651-681.
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Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013), Revue juridique de l’environnement, 2/2014, pp. 297-310
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Droit des biotechnologies : Le juge de l’Union et « ses » OGM , Cahier Droit science et technologies, 2014, n° 4, pp. 205-209.
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The Law of the European Union on Nanotechnologies : Comments on a Paradox, Review of European, Comparative & International Environmental Law (RECIEL), 2013, 22-2, pp. 155-162
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Les « coordonnées » de l’influence du droit de l’Union européenne en matière de soins de santé, Revue de droit sanitaire et social, n° 6, nov-décembre 2013, pp. 1050-1063
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Nanotechnologies et droit européen, Journal des Tribunaux, Droit européen, n° 189, mai 2012, pp. 133-142
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La Charte de l’environnement, le droit communautaire et le législateur devant le Conseil constitutionnel, Revue de droit public n°4-2009, pp. 1181-1215
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Le nouveau règlement communautaire sur les substances chimiques, Revue juridique de l’Environnement, 1/2008, pp. 5-24
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Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM, Revue de droit sanitaire et social, n° spécial environnement santé, 2006/2, pp. 215-228
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Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation – Quel contrôle des lois venant d’en haut et d’en bas ? Revue de la Recherche juridique, 2005-3, pp. 1355-1375
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L’impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d’exercer un pouvoir législatif à l’épreuve de la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République, Revue française de droit constitutionnel, n° 60, 2004, pp. 695-739.
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The prior authorisation procedure adopted for the deliberate release into the environment of genetically modified organisms : the complexities of balancing Community and national competences, European Law Journal, août 2004, pp. 555-579
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Accès à l’information environnementale et règles d’étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés. L’arrêt de la CJCE du 12 juin 2003 Eva Glawischnig et Bundesminister für soziale Sicherheit und Generationen, Droit de l’environnement, n°111, sept. 2003, pp. 152-156, collab. S. Maljean-Dubois
Répertoires
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Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 111 : Droit européen de la protection sanitaire et sociale, 2014. Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 113 : Harmonisation des politiques de santé de l’Union européenne, 2014. Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 115 : Traité Euratom et protection de la santé, 2014.
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Fascicule Jurisclasseurs Environnement, Droit international et produits chimiques, 4050, 4, 2010 (15 avril 2010).
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Fascicule Jurisclasseurs Environnement, Organismes génétiquement modifiés, en collaboration avec C. Noiville et M-A. Hermitte, Fasc 4100, 5, 2009 (15 août 2009).