Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives
E. Brosset, Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives in N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, 2018, pp. 157-173,
Ce contenu a été mis à jour le 27 juin 2018 à 14 h 47 min.