Programme Galilée

Programme Galilée (2014)

Droit international et européen de la santé et de l’environnement :
Les rapports entre normes techniques et normes juridiques

1) Contexte et financement

Ce programme associant une équipe italienne (le département de droit international de l’Université de Salernes) et française (le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires- UMR DICE 7318, AMU) a été retenu dans le cadre du Programme Galilée, programme des Partenariats Hubert Curien (PHC), pour le compte du ministère des Affaires étrangères et fait l’objet d’un financement au titre de l’année 2014.

L’obtention de la subvention atteste de l’intérêt de cette collaboration franco-italienne qui est lié au caractère tout à fait complémentaire des équipes italienne et françaises de recherche. En effet, ces deux équipes travaillent depuis déjà de nombreuses années sur deux axes communs de recherche, le droit international et européen de l’environnement et le droit international et européen de la santé. La coopération complète l’accord ERASMUS signé entre les deux Universités pour la mobilité des étudiants et des professeurs et l’accord-cadre de coopération scientifique entre ces mêmes deux Universités.

Le groupe français est dirigé par la professeure Estelle Brosset, Maître de conférences HDR, titulaire d’un Chaire Jean Monnet de la Commission européenne sur droit européen et santé. L’équipe française comprenait aussi trois chercheurs spécialistes reconnus en droit de l’environnement du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (S. Maljean-Dubois, E. Truilhé-Marengo, S. Gambardella).

Le groupe italien est dirigée par la professeure Stefania Negri, professeur associé en droit international, spécialiste de droit de la santé, directrice de l’Observatoire des droits de l’homme: bioéthique, santé, environnement, L’équipe italienne comprend aussi deux professeurs spécialisée en droit international et européen de la santé (P. Acconci et D. Marani) ainsi qu’une docteur en droit européen (C. Napoli).

2) Objectifs scientifiques

Une norme technique ou standard se définit comme une spécification technique établie avec le consensus ou avec l’approbation de toutes les parties intéressées, fondée sur les résultats conjugués de la science, de la technologie et de l’expérience, visant l’avantage optimal de la communauté et volontairement utilisée par les destinataires. Le recours à la norme technique (ou aux standards) est de plus en plus manifeste dans le domaine de l’environnement et de la santé dans lequel leur capacité à contribuer à l’objectif de protection est reconnue.

Or, cette normalisation technique entre régulièrement en contact avec le droit et plus généralement la norme juridique, notamment au plan international. Non seulement, la production et l’usage de ces normes sont encadrés par le droit (textes constitutifs par exemple des organismes de normalisation), mais aussi, ces normes peuvent avoir des effets en droit au terme d’un processus plus moins officiel de « délégation » ( en témoigne par exemple le droit de l’OMC) et/ou enfin, certaines normes juridiques ont une teneur tout à fait technique, habillant un consensus technique sous une forme juridique (par exemple certains textes relatifs au nanomatériaux). Ainsi, placés a priori hors du droit, marqués par le sceau de l’application volontaire, ces « soft tools » ne parviennent donc finalement pas tout à fait à rester hors de l’orbite du droit tant ce dernier tend à y recourir de plus en plus, ce qui a des conséquences en termes d’effectivité de ces normes techniques mais également s’agissant de la réflexion sur le droit lui même. Par exemple, les rapports entre normes techniques et normes juridiques nourrissent la réflexion à propos de l’émergence d’un droit global qui postule le développement d’un droit à l’échelle du monde, en partie déconnecté des Etats puisqu’impliquant le développement d’une gouvernance privée et susceptible de revêtir une « force normative » plus ou moins grande.

Le projet de collaboration a pour ambition d’explorer plus avant, d’un point de vue théorique, ces rapports entre les standards/normalisation technique et la norme juridique en droit international et européen de l’environnement et de la santé.

À partir d’une contribution destinée à faire un état des lieux des caractéristiques (et questions) suscités par ces rapports du point de vue international, il s’agissait d’explorer ces rapports en s’adossant à quelques exemples, volontairement très éloignés, celui de la régulation des nanotechnologies, de la sécurité alimentaire ou encore de la gestion de la pratique de la pêche pour renouveler les interrogations et ouvrir à des thématiques possibles de recherche croisées et sur le long terme entre les deux équipes.

3) Mobilités

L’équipe italienne est venue au CERIC du 22 au 24 septembre 2014. Une conférence a été donnée par le Professeur D. Marani sur le droit international et européen des nanotechnologies et une réunion sur les perspectives de recherche et d’échanges d’étudiants (et de Professeurs) organisée, en présence de Mme S. Maljean-Dubois et Monsieur J-F. Marchi.

La mobilité de l’équipe française en octobre 2014 a été l’occasion de poursuivre les discussions sur les perspectives de recherche : le principe d’une publication commune franco-italienne a été acté. De plus, un workshop du Département de droit international de l’Université de Salerne a été organisé sur la thématique du projet. Trois domaines ont notamment permis d’illustrer ces rapports et les défis théoriques et pratiques, celui de la gestion des pêches, celui de la sécurité alimentaire, celui des nanotechnologies.

Programme du workshop tenu à Salerne (Italie) le 22 octobre 2014

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2016 à 6 h 25 min.