Chaire Jean Monnet

Chaire Jean Monnet “Hygie”Commission JPEG
Droit européen et santé

Spécialiste en droit européen de la santé, Estelle BROSSET fait partie des dix récipiendaires français des chaires Jean Monnet 2012. Les chaires Jean Monnet sont attribuées sur critères d’excellence à des enseignants de l’enseignement supérieur spécialisés et renommés pour l’étude de l’intégration européenne.

La Chaire attribuée est intitulée « Droit européen et santé ». Le phénomène d’européanisation du droit de la santé est souvent considéré avec une relative surprise. Peu connu, il est dans d’autres cas critiqué, et parfois même nié. Et pour cause, l’Europe n’est pas traditionnellement associée à la santé. Au contraire, le souci des Etats de conserver la maîtrise (dans toutes ses dimensions) de leurs politiques et systèmes de santé est une constante. Et les différences entre les Etats sont nombreuses, par exemple si l’on tourne son regard vers l’assurance maladie. En outre, que viendrait faire « ce droit venu d’ailleurs » (Carbonnier, 1996) dans la relation de santé, relation guidée par des valeurs profondément ancrées dans l’héritage historique, culturel et religieux de chaque Etat et surtout mue par chaque histoire personnelle ? Et pourtant. La construction européenne et le droit européen – tant le droit du Conseil de l’Europe que le droit de l’Union européenne – ont eu, et ce depuis déjà longtemps, des effets, parfois passés sous silence, mais incontestables sur les politiques de santé et le droit national qui l’entoure. Les défis communs en matière de santé – vieillissement de la population ; généralisation de certaines maladies (cancers) et fléaux pour la santé (tabagisme, alcoolisme…) ; apparition de pandémies (sida) ou panzooties (grippe aviaire), développement de nouvelles technologies (biotechnologies, nanotechnologies – qui unissent les pays européens expliquent en partie cette coopération européenne, coopération qui s’est progressivement amplifiée, la comparaison entre les traités (traités de Rome et de Lisbonne) et les compétences en matière de santé reconnues à l’Union en atteste. En outre, la santé, qui constitue la première des préoccupations des européens, devait nécessairement être, au moins discutée, dans une Europe en quête de légitimité et de valeurs communes. Enfin, la perméabilité des droits fondamentaux au droit de la santé et les interférences entre les prestations de santé et les principes de libertés économiques ont très largement produit cette européanisation.

L’objectif de la Chaire vise à hisser cette spécialité de droit européen au rang de matière incontournable à Aix-Marseille Université et de promouvoir son développement tant au niveau de la formation que de la recherche. Il s’agit de développer au sein de l’Université unique un pôle d’expertise et de recherche en droit européen de la santé dont la place dans l’enseignement et la recherche est, dans la formation des juristes, mais également pour d’autres disciplines, pour l’heure, très modeste au regard des fortes évolutions en la matière. La sensibilisation des professionnels de santé au droit européen et à son impact sur leurs activités est également recherchée.

Ce contenu a été mis à jour le 15 septembre 2016 à 17 h 03 min.