Articles de revue
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E. Brosset, Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne, RDSS, 2016, n° 5, p. 869
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L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution, Revue juridique de l'environnement, 2016/3, p. 224
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Droit des biotechnologies (janvier 2014-avril 2015), Revue juridique de l’environnement, n° 3/2015, pp. 479-492
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Droit des biotechnologies : La Cour de justice de l’Union européenne et la notion d’embryon humain, Cahier Droit science et technologies, 2015, n° 5, pp. 216-219
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Les enseignements de l’affaire Inuit Tapiriit Kanatami : bien être animal et conditions de recevabilité de recours en annulation, Revue de droit de l’Union européenne, n° 586, mars 2015, pp. 173-188.
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Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l’Union, Revue de droit sanitaire et social, 2015, n° 1, pp. 81-92.
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De l’intérêt de considérer le droit de l’Union européenne de la santé, droit « miroir » ou droit « laboratoire » ? Les Petites Affiches, 1er décembre, 2015, n° 239, pp. 8-15
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Le juge de l’Union et le principe de précaution : état des lieux, Revue Trimestrielle de Droit européen, 2015, octobre - décembre, pp. 737-755.
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Flexible droit de l’Union européenne… en matière d’OGM, Cahier de droit européen, 2015, n°2/3, pp. 651-681.
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Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013), Revue juridique de l’environnement, 2/2014, pp. 297-310
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Droit des biotechnologies : Le juge de l’Union et « ses » OGM , Cahier Droit science et technologies, 2014, n° 4, pp. 205-209.
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The Law of the European Union on Nanotechnologies : Comments on a Paradox, Review of European, Comparative & International Environmental Law (RECIEL), 2013, 22-2, pp. 155-162
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Les « coordonnées » de l’influence du droit de l’Union européenne en matière de soins de santé, Revue de droit sanitaire et social, n° 6, nov-décembre 2013, pp. 1050-1063
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Nanotechnologies et droit européen, Journal des Tribunaux, Droit européen, n° 189, mai 2012, pp. 133-142
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La Charte de l’environnement, le droit communautaire et le législateur devant le Conseil constitutionnel, Revue de droit public n°4-2009, pp. 1181-1215
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Le nouveau règlement communautaire sur les substances chimiques, Revue juridique de l’Environnement, 1/2008, pp. 5-24
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Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM, Revue de droit sanitaire et social, n° spécial environnement santé, 2006/2, pp. 215-228
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Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation – Quel contrôle des lois venant d’en haut et d’en bas ? Revue de la Recherche juridique, 2005-3, pp. 1355-1375
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L’impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d’exercer un pouvoir législatif à l’épreuve de la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République, Revue française de droit constitutionnel, n° 60, 2004, pp. 695-739.
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The prior authorisation procedure adopted for the deliberate release into the environment of genetically modified organisms : the complexities of balancing Community and national competences, European Law Journal, août 2004, pp. 555-579
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Accès à l’information environnementale et règles d’étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés. L’arrêt de la CJCE du 12 juin 2003 Eva Glawischnig et Bundesminister für soziale Sicherheit und Generationen, Droit de l’environnement, n°111, sept. 2003, pp. 152-156, collab. S. Maljean-Dubois