Publications 2002

Chapitres d'ouvrages

• E. Brosset, Brevetabilité du vivant, biodiversité et droit communautaire in Maljean-Dubois (S.) (Dir.), L’outil économique en droit international de l’environnement, la Documentation française, 2002, pp. 325-347.
• E. Brosset, Le principe de précaution : les risques de la systématisation économique in Maljean-Dubois (S.) (Dir.), L’outil économique en droit international de l’environnement, la Documentation française, 2002, p. 53-69.  
• E. Brosset, Le protocole biosécurité, le droit communautaire et le droit de l’OMC in Bourrinet (J.) et Maljean-Dubois (S.) (Dir.), La régulation du commerce international des OGM, la Documentation française, 2002, pp. 121-146.