Publications

1. Bulletins de veille juridique

• Bulletin n°1 – Bulletin de droit européen de la e-sante sur la définition des données à caractère personnel
• Bulletin n°2 – Bulletin de droit européen de la e-santé relatif  à l’Union européenne et la E-santé
• Bulletin n°3 – Bulletin de veille juridique relatif à la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux

2. Articles

• Estelle Brosset, EU law on new health technologies/ medical devices in Elgar et T. Hervey (eds.), Research Handbook in EU Health Law and Policy, CUP, 2016, à paraître.
• Estelle Brosset, E-santé et droit de l’Union européenne, Revue de droit sanitaire et social, 2016, n° 2, à paraître.
• Estelle Brosset, Science, santé et droits de l’Homme: observations introductives in Encinas De Munagori (Dir.),  Science et Droits de l’Homme, Mare et Martin, 2016, à paraître.
• Estelle Brosset (Dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruxelles, Bruylant, 2015.
• Sophie Gambardella, « Une lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative aux données de santé», RDSS, 2016, n°2, pp. 271 et s.
• Sophie Gambardella, « L’Union européenne et la protection des données sensibles à l’ère du numérique », Actes de la VIIIème Journée de l’UMR DICE « Protection des données personnelles et Sécurité nationale : Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?», Bruxelles, Bruylant, coll. « A la croisée des droits », à paraître en 2016.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2016 à 6 h 26 min.