Publications 2014

Chapitres d'ouvrages

• E. Brosset,Le protectionnisme et le motif de protection de la santé in Barbou des Places (S.) (Dir.), Protectionnisme et droit de l’Union européenne, Pedone, 2014, pp. 101-128.
• E. Brosset, Consentement, santé et droit européen in Laude (A.) (Dir.), Consentement et droit de la santé, Dalloz, 2014, pp. 163-187.
• E. Brosset,Brèves observations à propos du droit international et européen des organismes génétiquement modifiés du point de vue du développement durable in Fitzmaurice (M.), Maljean-Dubois (S.), Negri (S.) (Dir.), The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond, Queen Mary Studies in International Law avec la Brill/Martinus Nijhoff Publishers, 2014, pp. 378-394.
• E. Brosset, Le droit à la sécurité des soins est-il un droit du patient européen ? in A. Laude et D. Tabuteau, Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, Société de législation comparée, 2014, pp. 79-99.

Articles de revue

• Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013), Revue juridique de l’environnement, 2/2014, pp. 297-310
• Droit des biotechnologies : Le juge de l’Union et « ses » OGM , Cahier Droit science et technologies, 2014, n° 4, pp. 205-209.

Répertoires

• Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 111 : Droit européen de la protection sanitaire et sociale, 2014.   Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 113 : Harmonisation des politiques de santé de l’Union européenne, 2014.    Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 115 : Traité Euratom et protection de la santé, 2014.