La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer

Faculté de droit Aix Marseille Université

07/10/2016

Dans sa communication du 19 mai 2015 (COM (2015) 215), la Commission européenne
se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle
le fait». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour
obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des
politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en oeuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées». Cette nouvelle dynamique insufflée est l’aboutissement d’un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Améliorer la réglementation pour obtenir les meilleurs résultats est désormais érigé en « enjeu prioritaire pour l’Union européenne». Mais la Commission dispose-t-elle réellement des moyens pour atteindre cette ambition? La question du « Mieux légiférer » n’est pas spécifique à l’Union européenne, c’est également une préoccupation dans les ordres juridiques nationaux et de l’ordre international. Elle renvoie aux problématiques plus générales de la qualité et de l’accessibilité de la loi, de la transparence et de l’ouverture du processus décisionnel et finalement de l’autorité et de la crédibilité de la norme.
Ces deux journées rassemblant universitaires, praticiens et étudiants permettront d’opérer des comparaisons, d’effectuer un bilan et d’imaginer des perspectives.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2016 à 3 h 08 min.